Une patente? Pour quoi faire?


Le 02 mars 1791 un décrêt est procclamé; celui de la loi Allarde. Il supprime les corporations et vise à permettre la liberté de commerce et d'industrie, du moment que la loi est respectée. Il faut pour cela se munir d'une patente.

Voici un extrait de cette loi:

Article 7 :

A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.


     ***
 
Grâce à Michel Laville, historien local de Barsac, qui a notamment réalisé plusieurs articles sur le passé de la ville dans le journal La vie ensemble, je peux mettre en ligne deux des patentes de sabotiers qu'il a retrouvé parmi d'autres, datant de 1791!

Quelle ne fût pas ma surprise lorsqu'il trouva la patente d'un de mes ancêtres ARDURA! Un grand merci Michel!


Patentes en ligne:
  • ARDURA Arnaud
  • BERNADET Joseph
  • BOYREAU Jean
  • SAUSSET Pierre
















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